TERMES ET CONDITIONS
Général
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Inscription
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Modifications de ces conditions
Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment en modifiant cette page.
Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent.
Changements sur notre site
Nous pouvons mettre à jour notre Site de temps en temps, et en modifier le contenu à tout moment. Cependant, il se peut que le contenu de notre Site ne soit pas mis à jour à certains moments, et (sauf si la loi applicable l’exige) nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
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Conditions de paiement
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En général, nous offrons : 3 jours d’essai (€1) et/ou • Renouvellement mensuel des forfaits (€49.99)
Les frais payables pour chacun de nos forfaits d’abonnement sont décrits sur la page de paiement du site au moment d’effectuer le paiement. Veuillez lire attentivement cette page lorsque vous êtes sur le point d’effectuer votre paiement.
Veuillez noter que lorsque vous abonnez à l’un de nos forfaits, période d’essai incluse, vous devenez redevable du renouvellement automatique de la facture.
Nous nous réservons de droit d’altérer ces forfaits d’abonnement à tout moment. Si nous altérons le prix d’un forfait que vous êtes déjà en train de payer, nous vous informerons du changement et vous aurez la possibilité d’annuler votre abonnement si le nouveau prix ne vous convient pas.
Renouvellement automatique
Nous opérons une politique de renouvellement automatique des factures.
Cela signifie que lorsque votre période initiale d’abonnement expirera, pour votre commodité, votre abonnement sera renouvelé automatiquement au même prix que lors de votre inscription, avec la même méthode de paiement. Par exemple, si vous payez par carte de crédit, alors nous continuerons à débiter cette même carte à chaque expiration de votre période d’abonnement. Nous ne débiterons ces paiements automatiques seulement lorsque la période de paiement expire, et pas avant.
En cas de refus de la transaction l’entreprise peut, mais n’est pas obligé, de tenter de la traiter à nouveau. Vous aurez toujours accès au portail jusqu’à ce que la dernière tentative de nouvelle transaction soit refusée. Le nombre maximal de tentatives effectuées après la première tentative est de cinq. Si une nouvelle tentative de transaction aboutit, votre abonnement mensuel sera renouvelé selon les conditions habituelles. Si la dernière tentative de transaction est refusée, votre abonnement sera annulé.
Les capacités sécuritaires et la politique de transmission des détails de carte de paiement
l’entreprise prend les précautions raisonnables pour assurer le plus haut niveau de protection des données des titulaires relatives à la carte de paiement et éviter les violations de la sécurité. Nous travaillons en partenariat avec un prestataire de paiements par carte et utilisons des protocoles de sécurité stricts pour garantir la sécurité des transactions par carte bancaire. Toutes les transactions de paiement sont traitées conformément à la norme PCI DSS.
Veuillez noter que notre prestataire de paiement par carte peut avoir des conditions d’utilisation de ses services distinctes dont vous devez prendre connaissance. Aucun acte du prestataire de paiement par carte ne peut engager la responsabilité de l’entreprise.
Litiges et remboursements
Nous émettrons des remboursements après enquête au cas par cas. Nous prendrons en considération des éléments tels que d’autres plaintes reçues ou des commentaires d’autres clients. Si un remboursement est émis pour une facturation récurrente, nous ne rembourserons que le paiement le plus récent. Un remboursement pour une facturation récurrente entraînera l’annulation immédiate du service récurrent. Un remboursement des frais pour tout service non récurrent entraînera également la résiliation immédiate de l’accès au service.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les prélèvements portés à votre compte, vous devez alors accepter de nous contacter, afin de résoudre le différend avant d’en aviser officiellement votre société émettrice de carte de crédit. Vous devez nous contacter soit par e-mail, en précisant les raisons de votre contestation du prélèvement. Cela nous permettra d’évaluer votre plainte avec précision et rapidité et, le cas échéant, de créditer votre carte du montant contesté en temps voulu, afin d’éviter tout autre inconvénient pour vous.
Aucunes garanties
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Droits de propriété intellectuelle
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Politique d’utilisation acceptable
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Votre droit d’annulation
Vous pouvez résilier votre abonnement ainsi que votre abonnement (gratuit et payant) en vous rendant dans la section « Mon compte » du site dont vous êtes membre, et en cliquant sur le lien correspondant pour supprimer votre compte. Vous pouvez également annuler votre abonnement et votre adhésion en soumettant un formulaire d’annulation d’abonnement ou en contactant notre service clientèle avec la demande correspondante. Veuillez noter qu’aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes d’abonnement partielles ou les services non utilisés. Si vous résiliez votre abonnement, vous aurez accès au Site jusqu’à la fin de la période payante. Le prochain paiement ne sera pas débité de votre carte mais vous ne serez pas remboursé pour la période payée.
Durée et résiliation
Ces conditions d’utilisation entreront en vigueur à partir du moment où vous utiliserez les Services en tant que Membre de base enregistré ou payant, et resteront pleinement en vigueur jusqu’à leur résiliation.
Votre abonnement sera automatiquement étendu sur une base mensuelle, au prix de l’abonnement en cours hors promotion, et selon la procédure de renouvellement automatique de la facture expliquée dans ces termes.
Veuillez noter que vous devez résilier votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement pour laquelle vous avez payé afin d’éviter d’être facturé pour la période d’abonnement suivante. Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement à tout moment, en suivant la procédure de résiliation décrite dans la clause ‘Votre droit de résiliation’. Nous pouvons, tout comme vous, résilier votre compte d’utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en envoyant une notification à l’autre partie.
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Si votre accès à l’un des Services est suspendu en raison d’un manquement soupçonné (à notre avis raisonnable) ou réel aux présentes conditions d’utilisation, vous convenez que tous les frais qui nous seront payés sont définitifs et que tous les paiements en arriérés ou en attente seront immédiatement dus. À la suite de toute résiliation de votre utilisation des Services, nous nous réservons le droit d’envoyer un avis expliquant cette résiliation aux autres membres que vous avez contactés via les Services.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent et suppriment tous les accords, promesses, assurances, garanties, représentations et accords antérieurs, écrits ou oraux, entre elles, relatifs à son objet.
Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée, dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou la partie de disposition concernée sera considérée comme supprimée. Toute modification ou suppression d’une disposition ou d’une partie d’une disposition en vertu de la présente clause n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire du reste des présentes conditions.
Droit applicable
Les présentes Conditions, leur objet et leur formation sont régis par le droit chypriote. Nous convenons ensemble que les tribunaux de Chypre ont une juridiction non exclusive. Nos services sont accessibles depuis différents pays et territoires. Cela ne doit pas être compris comme un lieu de juridiction car nous n’avons aucune implication envers une juridiction locale autre que celle indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente.
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